Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site L’Art des Saveurs et les services associés, notamment la réservation de tables et l’accès aux informations sur le restaurant.

Le site est édité par L’Art des Saveurs, restaurant gastronomique situé au 10 Rue de la République à Lyon. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Les conditions peuvent être modifiées à tout moment, et la version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation.

Acceptation des conditions

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte sans réserve. L’acceptation est matérialisée par la simple navigation sur le site. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le site.

Utilisation du site

Conditions d’utilisation du site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’Art des Saveurs s’efforce de maintenir le site accessible en continu, mais ne peut garantir une disponibilité absolue.

Accès au site

L’accès peut être suspendu pour des raisons de maintenance ou de sécurité. L’utilisateur est responsable de son équipement et de sa connexion.

  • L’accès au site est libre et gratuit.
  • Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance.
  • L’utilisateur doit disposer d’un équipement compatible.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à L’Art des Saveurs ou à ses partenaires.

  • Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
  • Les marques et logos sont protégés et ne peuvent être utilisés sans accord.

Exception : l’utilisateur peut imprimer ou télécharger des extraits pour un usage strictement personnel et non commercial.

Limitation de responsabilité

L’Art des Saveurs ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas d’interruption, de bug ou de perte de données.

  • Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
  • Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont le contenu n’engage pas la responsabilité de L’Art des Saveurs.

Réservation

Conditions de réservation

Processus de réservation

Les réservations peuvent être effectuées en ligne via le site, par téléphone au +33 4 65 71 24 86, ou par email à [email protected]. Une confirmation est envoyée par email.

  • La réservation n’est définitive qu’après réception d’une confirmation de la part du restaurant.
  • Le restaurant se réserve le droit de refuser une réservation en cas de disponibilité insuffisante.

Politique d’annulation

Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures à l’avance. En cas de non-présentation sans annulation, le restaurant se réserve le droit de facturer des frais.

  • Les annulations tardives peuvent entraîner des frais correspondant à un montant forfaitaire.
  • Les modifications de réservation sont possibles sous réserve de disponibilité.

Politiques spécifiques

Le restaurant applique une politique de tenue vestimentaire élégante et se réserve le droit de refuser l’accès aux personnes ne respectant pas les règles de bienséance.

  • Les enfants sont acceptés sous la surveillance de leurs parents.
  • Les animaux ne sont pas admis, à l’exception des chiens d’assistance.

Une pièce d’identité peut être demandée pour vérifier l’âge des clients.

Au restaurant

Règles du restaurant et cadre casino

Règles de conduite

Les clients sont tenus de respecter le personnel et les autres clients. Tout comportement inapproprié peut entraîner l’exclusion du restaurant.

  • Il est interdit de fumer à l’intérieur du restaurant.
  • La consommation d’alcool est réservée aux personnes majeures.

Cadre casino physique

Le restaurant est situé dans un établissement de casino physique hors ligne. L’accès au casino est soumis à la réglementation en vigueur et est réservé aux personnes majeures. Le site ne propose aucun jeu en ligne.

  • Le casino est une extension de l’expérience gastronomique, mais reste une entité distincte.
  • Aucun service de jeu en ligne, de compte, de dépôt ou de retrait n’est proposé sur ce site.

Le site L’Art des Saveurs est exclusivement un site vitrine pour le restaurant et ne constitue pas une plateforme de jeu.

Responsabilités

Responsabilités et assurances

Responsabilité du restaurant

L’Art des Saveurs s’engage à fournir un service de qualité, mais ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou des pertes de jouissance résultant d’un événement imprévisible.

  • Le restaurant est responsable des dommages causés par sa négligence.
  • Les objets personnels des clients restent sous leur responsabilité.

Assurances

Le restaurant dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à son activité. Les détails de l’assurance sont disponibles sur demande auprès de la direction.

Informations légales

Mentions légales

Éditeur du site

Le site est édité par L’Art des Saveurs, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon.

Hébergeur

Le site est hébergé par un prestataire spécialisé, dont les coordonnées sont disponibles sur demande. Les informations relatives à l’hébergeur sont conformes à la réglementation en vigueur.

Données personnelles

Protection des données personnelles

Collecte des données

Les données personnelles collectées via le site (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et l’envoi d’informations.

  • Les données ne sont jamais vendues à des tiers.
  • La collecte est limitée au strict nécessaire.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.

  • Les demandes peuvent être adressées par email à [email protected].
  • Un droit à la portabilité des données est également garanti.

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Les détails sont disponibles dans la politique de cookies.

L’utilisateur peut configurer ses préférences de cookies via le bandeau de consentement.

Cadre juridique

Droit applicable et résolution des litiges

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence des tribunaux de Lyon. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Médiation

Conformément à la réglementation, le restaurant propose un recours à la médiation de la consommation pour les litiges non résolus. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur demande.

Contact

Coordonnées et contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez contacter L’Art des Saveurs aux coordonnées suivantes :

Date d’effet et mise à jour

Les présentes conditions générales sont en vigueur depuis le 7 septembre 2026. Toute modification ultérieure sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d’effet.